Ce que dit la loi : Article L4141-2 et Article R4141-2
Le livret d’accueil sécurité constitue un outil indispensable pour les salariés présents et pour accueillir le nouveau salarié. Il permet de regrouper les informations délivrées lors de l’accueil du nouvel embauché.
Ainsi le code du travail précise que : L’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire.
Tout nouveau salarié doit recevoir, à la fois, un accueil et une formation à la sécurité au poste. Le code du travail parle de formation pratique et appropriée (Article L4141-2 du code du travail).
Pour les salariés (CDD et CDI), les intérimaires, les stagiaires, apprentis, c’est au dirigeant ou au RSST de s’organiser pour qu’ils aient les informations utiles à la préservation de leur santé au travail.
Bon à savoir :
Un bon nombre d’entreprises répondent à leurs obligations en matière de sécurité et santé au travail, mais elles n’ont pas le temps de former les salariés aux consignes de sécurité définies dans le document unique et ses annexes.
Le dirigeant a une obligation d’information et de formation concernant les règles de sécurité qui doivent être appliquées dans l’entreprise. Pour cela, il doit logiquement s’appuyer sur le contenu du document unique.
Le livret d’accueil, correctement réalisé, contient une quantité d’informations utiles permettant de se substituer à la formation obligatoire concernant la sécurité au poste. Le livret d’accueil sécurité permet au salarié d’avoir accès aux informations suivantes. Présentation et organigramme de l’entreprise, nombre de salariés par type de poste, comment réagir lorsqu’une défaillance liée à la sécurité est constatée, où et comment consulter le DUER, analyse de la pénibilité, des RPS, où et comment consulter le règlement intérieur, que faire en cas d’incendie, que faire en cas d’accident du travail d’un autre salarié, risque routier, règles de vigilance au travail. Ces informations, non exhaustives, donnent néanmoins un aperçu de ce que doit contenir le livret d’accueil sécurité.
