L’employeur évalue les risques psychosociaux de la même façon qu’il évalue les risques lors de la réalisation de son document unique.
Le code du travail indique que l’employeur a une obligation de résultat concernant la protection de la santé physique et mentale de son personnel.
Sous le nom de « risques psychosociaux », sont associés différents aspects et types de stress, comme le harcèlement moral, sexuel, des cadences trop élevées, toutes sortes d’éléments et d’évènements qui peuvent également être appelées « Souffrances au travail ».
Une négligence de prévention sur ce sujet peut rapidement conduire à une situation de « Burn out ».
Bon à savoir :
Les contrôles effectués par l’administration, sont régulièrement sur le thème des RPS.
Cela intègre toutes les problématiques liées à la souffrance au travail. Un rapport établi par l’inspection du travail auprès d’une entreprise relevait le point suivant : « De fait, vos responsabilités civiles et pénales sont engagées au titre de vos obligations de prévention et de sécurité.
En effet je crois devoir vous rappeler que l’employeur est débiteur envers ses salariés d’une obligation de prévention (dont font partie les RPS) et de la préservation de la santé physique et mentale selon l’article L4121-1 7 du code du travail qui pose la mise en œuvre de mesures prévues à l’article L4121-1 de ce même code ».
Risques pour le dirigeant en cas de défaut :
Mêmes risques que pour le document unique.
Les responsabilités civiles et pénales du dirigeant peuvent être engagées au titre de ses obligations de prévention et de sécurité.
Plus de 50% des litiges devant les tribunaux de prud’hommes portent sur les RPS (source Magistrat CPH).
Le code pénal prévoit que le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés, peuvent être punis de trois ans d’emprisonnement et de 45000 € d’amende.
Même s’il n’est pas l’auteur des faits directs du harcèlement, la procédure aura lieu contre l’employeur. Dans ce dernier cas, l’employeur sera jugé pour ne pas avoir protégé le salarié contre le harcèlement.
Ce que dit la loi :
- Article L4121-1 et suivants
- Article R4121-1 et suivants
- Le 7°du L4121-2, L1152-1, L1152-4, L1152-5
- et code pénal : 222-33-2 et 222-33-2-2
Méthodologie, mise en œuvre et réglementation
Quelques données :
- Intérim, accidents de la route, maladies psychiques…
- La hausse des AT dans ces secteurs sont en augmentation.
Les affections psychiques ont respectivement augmenté de 40% depuis 2015.
La notion de burn-out n’existe pas dans les classifications médicales. Pour autant, les syndromes d’épuisement professionnel liés au travail sont reconnus aujourd’hui à la fois en accident de travail et en maladie professionnelle.
- Une forte hausse de reconnaissance pour les cas de troubles psychosociaux.
- La reconnaissance aboutit dans 50 % des cas contre 20 % pour les autres pathologies professionnelles.
- La France est le pays européen qui reconnaît le plus le syndrome d’épuisement professionnel.
